Conditions Générales de Vente

Action Motors School, exploitée par Romain Petulla Longo en tant qu'entrepreneur individuel (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 929 404 564 00015, dont le siège social est situé 15 B Rue Eugène Godefroy, 13800 Istres, France (ci-après « Action Motors School »).

Contact : contact@actionmotorsschool.fr — +33 6 49 37 36 73

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de stages de cascade moto et de wheeling réalisées par Action Motors School via le site internet http://actionmotorsschool.fr à destination de tout acheteur (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client. Action Motors School se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Action Motors School propose des stages de pilotage moto (wheeling, stunt, cascade) encadrés par des professionnels du cinéma et de la compétition. Les caractéristiques essentielles de chaque stage (durée, contenu, niveau requis, équipement nécessaire) sont décrites sur les fiches produits du site.

Action Motors School se réserve le droit de modifier son catalogue de formations à tout moment sans préavis.

Les prix sont indiqués en euros. Action Motors School bénéficie de la franchise de TVA prévue à l'article 293 B du CGI — TVA non applicable.

Action Motors School se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Le Client sélectionne le stage souhaité sur le site et procède au paiement en ligne. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails du stage réservé.

Action Motors School se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'anomalie de commande, de paiement refusé ou de stage complet.

Le paiement s'effectue en ligne et en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe, Inc. — 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis). Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs d'Action Motors School.

En cas d'échec du paiement, la réservation n'est pas confirmée et la place n'est pas garantie.

La participation aux stages ne nécessite pas de permis de conduire moto. Le Client doit disposer de son propre équipement de protection homologué (casque, gants, blouson, bottes).

Pour des raisons de sécurité, le poids du participant ne doit pas excéder 110 kg. Le participant doit être en bonne santé et ne pas souffrir de problèmes cardiaques ou de contre-indications médicales à la pratique d'une activité physique intense.

Tout participant qui ne remplirait pas les conditions d'accès pourra être refusé le jour du stage, sans droit au remboursement.

Annulation par le Client :

• Annulation au moins 72 heures avant le stage : le Client peut annuler sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué ; un bon valable 1 an à compter de la date d'annulation sera émis.
• Annulation moins de 72 heures avant le stage : aucune annulation ni remboursement possible.

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@actionmotorsschool.fr.

Annulation par Action Motors School : En cas d'annulation du stage par Action Motors School (intempéries, force majeure, nombre insuffisant de participants), le Client pourra reporter son inscription sur une autre date sans frais, ou recevoir un bon d'une durée de validité d'un an.

Le Client peut demander un report de sa réservation sur une autre date disponible, au moins 72 heures avant la date de son stage de pilotage, sous réserve de disponibilité, et sans frais supplémentaires.

La pratique du stunt moto comporte des risques inhérents. Le Client reconnaît être informé de ces risques et s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données par les moniteurs. Action Motors School décline toute responsabilité pour les accidents résultant d'un non-respect des consignes ou d'un comportement imprudent du Client.

Action Motors School est assurée pour la responsabilité civile professionnelle.

Le Client est tenu de vérifier que sa propre assurance couvre les activités sportives de loisir. Action Motors School ne pourra être tenue responsable en cas de dommage corporel ou matériel subi par le Client.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Action Motors School en priorité à contact@actionmotorsschool.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Action Motors School.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.